Règlement d’exécution (UE) 2023/4 du 3 janvier 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/4 du 3 janvier 2023
Version24 janvier 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 janvier 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 janvier 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/4 de la Commission du 3 janvier 2023 autorisant la mise sur le marché de poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 24 janvier 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: