Règlement (CEE) 1167/85 du 3 mai 1985 fixant le prix de base et le prix d' achat des choux
Règlement (CEE) 1167/85 du 3 mai 1985 fixant le prix de base et le prix d' achat des chouxAbrogé
Version6 mai 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1167/85 du Conseil du 3 mai 1985 fixant le prix de base et le prix d' achat des choux-fleurs pour la période du 6 au 12 mai 1985 |
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Version du 6 mai 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 16 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis de l'Assemblée (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: