Règlement n° 50 du Conseil portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc abattu
Règlement n° 50 du Conseil portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc abattuAbrogé
Version30 juillet 1962
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1962 |
| Titre complet : | Règlement n° 50 du Conseil portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc abattu |
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Décisions • 6
2. CJCE, n° C-465/02, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République fédérale d'Allemagne (C-465/02) et Royaume de Danemark (C-466/02) contre Commission des…
3. Tribunal de commerce / TAE de Créteil, 19 février 2008, n° 2007F00706
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Version du 30 juillet 1962 • À jour
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