Règlement d’exécution (UE) 2025/1879 du 16 septembre 2025 renouvelant l’approbation de l’huile de colza en tant que substance active à faible risque
Règlement d’exécution (UE) 2025/1879 du 16 septembre 2025 renouvelant l’approbation de l’huile de colza en tant que substance active à faible risque
Version7 octobre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1879 de la Commission du 16 septembre 2025 renouvelant l’approbation de l’huile de colza en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission |
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Version du 7 octobre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, lu en liaison avec son article 22, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: