Règlement (CEE) 2103/73 du 1er août 1973
Règlement (CEE) 2103/73 du 1er août 1973Abrogé
Version2 août 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2103/73 du Conseil, du 1er août 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1984/73 définissant les conditions particulières de mise en vente de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 2 août 1973 • À jour
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