Règlement (CEE) 699/81 du 16 mars 1981 fixant, pour les campagnes 1980/1981 et 1981/1982, les montants de l' aide dans le secteur des semences applicable en Grèce
Règlement (CEE) 699/81 du 16 mars 1981 fixant, pour les campagnes 1980/1981 et 1981/1982, les montants de l' aide dans le secteur des semences applicable en GrèceAbrogé
Version20 mars 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 699/81 du Conseil, du 16 mars 1981, fixant, pour les campagnes 1980/1981 et 1981/1982, les montants de l' aide dans le secteur des semences applicable en Grèce |
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Version du 20 mars 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT L ' AR- TICLE 72 PARAGRAPHE 1 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :