Règlement (CEE) 1970/91 du 4 juillet 1991
Règlement (CEE) 1970/91 du 4 juillet 1991
Version8 juillet 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1970/91 de la Commission du 4 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 879/91 déterminant les modalités d'application relatives à une action d'urgence pour la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre en Bulgarie et en Roumanie et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 |
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Texte du document
Version du 8 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 597/91 du Conseil, du 5 mars 1991, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles et médicaux destinés aux populations de la Roumanie et de la Bulgarie (1), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: