Règlement (CEE) 3038/82 du 16 novembre 1982 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2013/82
Règlement (CEE) 3038/82 du 16 novembre 1982 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2013/82
Version17 novembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3038/82 de la Commission, du 16 novembre 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2013/82 |
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