RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement
Version13 mars 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mars 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1980 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement |
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