Règlement (CEE) 2910/91 du 2 octobre 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 2910/91 du 2 octobre 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version3 octobre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2910/91 de la Commission, du 2 octobre 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats « MCE » déposées du 23 au 27 septembre 1991 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à Dix |
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Version du 3 octobre 1991 • À jour
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