Règlement d’exécution (UE) 2025/752 du 16 avril 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation de la L
Règlement d’exécution (UE) 2025/752 du 16 avril 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation de la L
Version12 mai 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mai 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/752 de la Commission du 16 avril 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation de la L-tyrosine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 101/2014 |
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Version du 12 mai 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: