Règlement (CEE) 2357/93 du 25 août 1993
Règlement (CEE) 2357/93 du 25 août 1993
Version26 août 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2357/93 de la Commission, du 25 août 1993, déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1993 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie et l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque |
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Version du 26 août 1993 • À jour
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