Règlement (CEE) 169/83 du 24 janvier 1983 instituant des restrictions quantitatives à l' importation de certaines catégories de bois en FranceAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1983 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 169/83 du Conseil du 24 janvier 1983 instituant des restrictions quantitatives à l' importation de certaines catégories de bois en France |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
conidérant que, en ce qui concerne particulièrement le bois de sciage en sapin et épicéa, l'écoulement de ladite quantité de 350 000 mètres cubes sur un marché rigide, mettant en présence une offre brusquement excédentaire et une demande inélastique, se heurte à des difficultés considérables qui sont de nature à créer des perturbations sérieuses dans le secteur concerné; que ces difficultés d'écoulement risquent également d'entraver l'enlèvement des arbres abattus, ce qui mettrait en danger la préservation des forêts dans les régions touchées;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: