Règlement (CEE) 1235/70 du 29 juin 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5
Règlement (CEE) 1235/70 du 29 juin 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5Abrogé
Version1 juillet 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1235/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5.000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la position EX 01.02 à II b) 2 du tarif douanier commun |
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Version du 1 juillet 1970 • À jour
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