Règlement (CEE) 1094/86 du 16 avril 1986
Règlement (CEE) 1094/86 du 16 avril 1986
Version17 avril 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1094/86 de la Commission, du 16 avril 1986, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 17 avril 1986 • À jour
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