Règlement (CEE) 2427/83 du 26 août 1983 fixant les prix d' achat à l' intervention de carcasses et demi
Règlement (CEE) 2427/83 du 26 août 1983 fixant les prix d' achat à l' intervention de carcasses et demiAbrogé
Version5 septembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 août 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2427/83 de la Commission du 26 août 1983 fixant les prix d' achat à l' intervention de carcasses et demi-carcasses dans le secteur de la viande bovine, à partir du 5 septembre 1983, et modifiant le règlement (CEE) no 2226/78 |
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Version du 5 septembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 6 paragraphe 5 point c),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: