Règlement (CE) 1331/2004 du 20 juillet 2004
Règlement (CE) 1331/2004 du 20 juillet 2004Abrogé
Version28 juillet 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1331/2004 de la Commission du 20 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1334/2002 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1638/98 du Conseil, en ce qui concerne les programmes d’activités des organisations d’opérateurs oléicoles pour la campagne de commercialisation 2004/2005 |
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Version du 28 juillet 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1638/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement no 136/66/CEE portant établissement d’une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), et notamment son article 4 bis, paragraphe 3, premier alinéa, deuxième tiret, et son article 4 bis, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: