Règlement (CE) 1022/2004 du 26 mai 2004
Règlement (CE) 1022/2004 du 26 mai 2004
Version27 mai 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mai 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1022/2004 de la Commission du 26 mai 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mai 2004 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées |
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Version du 27 mai 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1898/97 de la Commission du 29 septembre 1997 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans le cadre des accords européens avec la Bulgarie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie, la République de Pologne et la République de Hongrie (1), et notamment son article 4, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: