Règlement (CEE) 169/77 du 26 janvier 1977 relatif au régime d'importation, au Benelux, de certains produits textiles originaires de la République de Corée
Règlement (CEE) 169/77 du 26 janvier 1977 relatif au régime d'importation, au Benelux, de certains produits textiles originaires de la République de CoréeAbrogé
Version29 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 169/77 de la Commission, du 26 janvier 1977, relatif au régime d'importation, au Benelux, de certains produits textiles originaires de la République de Corée |
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Version du 29 janvier 1977 • À jour
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