Règlement (CEE) 2704/91 du 12 septembre 1991 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Bulgarie
Règlement (CEE) 2704/91 du 12 septembre 1991 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Bulgarie
Version13 septembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2704/91 de la Commission, du 12 septembre 1991, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Bulgarie |
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Version du 13 septembre 1991 • À jour
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