Règlement (CE) 1496/1999 du 1er juillet 1999
Règlement (CE) 1496/1999 du 1er juillet 1999Abrogé
Version9 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1496/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en provenance de Suisse |
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Version du 9 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993, déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2491/98(2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: