Règlement d'exécution (UE) 2015/1761 du 1er octobre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1761 du 1er octobre 2015
Version22 octobre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1761 de la Commission du 1er octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 378/2005 en ce qui concerne les rapports des laboratoires communautaires de référence, les redevances et les laboratoires énumérés à l'annexe II (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 22 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa, et son article 21, troisième alinéa,
après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments,
considérant ce qui suit: