Règlement (CEE) 1995/81 du 15 juillet 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus caoutchoutés de la catégorie 103 (code 1030), originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3320/80 du Conseil
Règlement (CEE) 1995/81 du 15 juillet 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus caoutchoutés de la catégorie 103 (code 1030), originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3320/80 du ConseilAbrogé
Version20 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1995/81 de la Commission, du 15 juillet 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus caoutchoutés de la catégorie 103 (code 1030), originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3320/80 du Conseil |
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Version du 20 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3320/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION DE PREFERENCES TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR LES PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :