Règlement (CEE) 905/85 du 3 avril 1985
Règlement (CEE) 905/85 du 3 avril 1985Abrogé
Version4 avril 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 905/85 de la Commission du 3 avril 1985 modifiant le règlement (CEE) no 584/85 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l' article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne 1984/1985 |
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Version du 4 avril 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 798/85 (2), et notamment son article 15 paragraphe 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: