Règlement (CEE) 565/87 du 26 février 1987
Règlement (CEE) 565/87 du 26 février 1987Abrogé
Version27 février 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 565/87 de la Commission du 26 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1184/86 arrêtant les modalités du régime de contrôle des quantités mises à la consommation au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses |
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Version du 27 février 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 476/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation au Portugal de certain produits du secteur des matières grasses (1), et notamment son article 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: