Règlement (CE) 23/98 du 7 janvier 1998
Règlement (CE) 23/98 du 7 janvier 1998Abrogé
Version11 janvier 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 janvier 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 23/98 de la Commission du 7 janvier 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 689/92 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. [Brèves] Non-conformité d'un Règlement communautaire à un Accord de l'OMC : exclusion de la force majeure et de la possibilité pour les Etats membres de procéder à…Accès limité
Lexbase · 20 juin 2012
Texte du document
Version du 11 janvier 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 5,
vu le règlement (CEE) n° 2731/75 du Conseil du 29 octobre 1975 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2594/97 (4), et notamment son article 6, point a),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: