Règlement (CEE) 3387/82 du 16 décembre 1982
Règlement (CEE) 3387/82 du 16 décembre 1982Abrogé
Version20 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3387/82 de la Commission, du 16 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 368/77 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles et le règlement n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5 et son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: