Règlement (CEE) 2029/86 du 30 juin 1986
Règlement (CEE) 2029/86 du 30 juin 1986Abrogé
Version4 juillet 1986
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Version28 décembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2029/86 de la Commission du 30 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1680/78 en ce qui concerne l'ajustement de la restitution à l'exportation de malt prévu à l'article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75 |
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Version du 28 décembre 2005 • À jour
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