Règlement (UE) 738/2010 du 16 août 2010 établissant les modalités des paiements aux organisations de producteurs allemands du secteur du houblon
Règlement (UE) 738/2010 du 16 août 2010 établissant les modalités des paiements aux organisations de producteurs allemands du secteur du houblon
Version24 août 2010
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Version16 novembre 2015
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Version1 janvier 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 août 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 738/2010 de la Commission du 16 août 2010 établissant les modalités des paiements aux organisations de producteurs allemands du secteur du houblon |
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