RECTIFICATIF A :# CEE/CEEA/CECA: Règlements n°62/CEE, n 13/CEEA des Conseils portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour de justice
RECTIFICATIF A :# CEE/CEEA/CECA: Règlements n°62/CEE, n 13/CEEA des Conseils portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour de justice
Version8 août 1962
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 août 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1962 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# CEE/CEEA/CECA: Règlements n°62/CEE, n 13/CEEA des Conseils portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour de justice |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 août 1962 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)