Règlement (CEE) 1327/90 du 14 mai 1990
Règlement (CEE) 1327/90 du 14 mai 1990Abrogé
Version26 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1327/90 du Conseil, du 14 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles |
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Texte du document
Version du 26 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis de Comité économique et social (3),
d'abandon définitif de superficies viticoles comme une intervention destinée à la régularisation des marchés agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: