Règlement (CEE) 1949/87 du 3 juillet 1987 arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires
Règlement (CEE) 1949/87 du 3 juillet 1987 arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires
Version4 juillet 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1949/87 de la Commission, du 3 juillet 1987, arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires «adhésion» dans les échanges avec l'Espagne applicables lors de la campagne laitière 1987/1988 |
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Version du 4 juillet 1987 • À jour
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