Règlement (CE) 824/97 du 29 avril 1997
Règlement (CE) 824/97 du 29 avril 1997Abrogé
Version9 mai 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 824/97 du Conseil du 29 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) no 3030/93 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-159/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République portugaise contre Commission des Communautés européennes, 16 juillet 1998
—
[…] ( 12 ) Dans sa version nouvelle, l'article 8, paragraphes 1 et 2, tel que modifié par le règlement (CE) n° 824/97 du Conseil, du 29 avril 1997 (JO L 119, p. 1) a la teneur suivante: […]
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Version du 9 mai 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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