Règlement (CEE) 1050/81 du 15 avril 1981 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 1050/81 du 15 avril 1981 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
Version22 avril 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1050/81 de la Commission, du 15 avril 1981, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 22 avril 1981 • À jour
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