Règlement (CEE) 5/91 du 2 janvier 1991
Règlement (CEE) 5/91 du 2 janvier 1991
Version3 janvier 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 janvier 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 5/91 de la Commission, du 2 janvier 1991, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël |
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Version du 3 janvier 1991 • À jour
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