Règlement (CEE) 1751/89 du 19 juin 1989
Règlement (CEE) 1751/89 du 19 juin 1989Abrogé
Version1 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1751/89 du Conseil du 19 juin 1989 prorogeant le règlement (CEE) n° 2507/88 relatif à la mise en oeuvre de programmes de stockage et de systèmes d'alerte rapide |
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Version du 1 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: