Règlement (CEE) 2376/91 du 5 août 1991
Règlement (CEE) 2376/91 du 5 août 1991Abrogé
Version13 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2376/91 de la Commission du 5 août 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1413/91 relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles |
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Version du 13 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 2 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1737/91 (2), et notamment son article 3 paragraphe 3 premier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: