Règlement (CEE) 1560/90 du 8 juin 1990 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1560/90 de la Commission, du 8 juin 1990, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec |
Décisions • 3
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[…] 10 La deuxième adjudication litigieuse (ci-après «deuxième adjudication») a été organisée par le règlement (CEE) n_ 1560/90 de la Commission, du 8 juin 1990, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec (JO L 148, p. 7, ci-après «règlement n_ 1560/90»). […]
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[…] 6 La deuxième adjudication litigieuse a été organisée par le règlement (CEE) n_ 1560/90 de la Commission, du 8 juin 1990, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec (3). Elle portait de nouveau sur les mêmes quatre lots de tabac brut emballé. La requérante a déposé une offre pour les premier et quatrième lots (pour des montants respectifs de 91,11 DR et 101,11 DR par kilogramme). Le 7 août 1990, la Commission a retenu l'offre d'un autre soumissionnaire pour le deuxième lot (pour un montant de 102 DR par kilogramme), mais a rejeté toutes les offres portant sur les premier, troisième et quatrième lots, en invoquant des risques de perturbation du marché.
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[…] 10 La deuxième adjudication litigieuse (ci-après 'deuxième adjudication') a été organisée par le règlement (CEE) n_ 1560/90 de la Commission, du 8 juin 1990, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec (JO L 148, p. 7, ci-après 'règlement n_ 1560/90'). […]