Règlement (CEE) 438/71 du 26 février 1971 portant les conditions pour l' obtention du bénéfice des restitutions à l' exportation dans le secteur viti
Règlement (CEE) 438/71 du 26 février 1971 portant les conditions pour l' obtention du bénéfice des restitutions à l' exportation dans le secteur vitiAbrogé
Version2 mars 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 438/71 de la Commission, du 26 février 1971, portant les conditions pour l' obtention du bénéfice des restitutions à l' exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 2 mars 1971 • À jour
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