Règlement d’exécution (UE) 2023/2396 du 28 septembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2396 du 28 septembre 2023
Version4 octobre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2396 de la Commission du 28 septembre 2023 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine |
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Texte du document
Version du 4 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 71, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: