Règlement (CEE) 3500/87 du 20 novembre 1987
Règlement (CEE) 3500/87 du 20 novembre 1987Abrogé
Version21 novembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3500/87 de la Commission du 20 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 568/87 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers visées au règlement (CEE) n° 723/78 |
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Version du 21 novembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1894/87 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: