Règlement (CEE) 3017/83 du 27 octobre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide alginique, ses sels et ses esters, de la sous

Version31 octobre 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 octobre 1983

Date de signature :	27 octobre 1983
Date de publication au JOUE :	28 octobre 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 3017/83 de la Commission du 27 octobre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide alginique, ses sels et ses esters, de la sous-position 39.06 A du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

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Version du 31 octobre 1983 • À jour

Règlement (CEE) 3017/83 du 27 octobre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide alginique, ses sels et ses esters, de la sousAbrogé