Rectificatif au règlement (CEE) n 320/76 de la Commission, du 13 février 1976, relatif à la délivrance de certificats d'importation pour une quantité de 50 000 têtes de jeunes bovins destinés à l'engraissement pendant la période d'application des mesures de sauvegarde (JO n L 39 du 14.2.1976)
Rectificatif au règlement (CEE) n 320/76 de la Commission, du 13 février 1976, relatif à la délivrance de certificats d'importation pour une quantité de 50 000 têtes de jeunes bovins destinés à l'engraissement pendant la période d'application des mesures de sauvegarde (JO n L 39 du 14.2.1976)
Version20 février 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 20 février 1976 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 320/76 de la Commission, du 13 février 1976, relatif à la délivrance de certificats d'importation pour une quantité de 50 000 têtes de jeunes bovins destinés à l'engraissement pendant la période d'application des mesures de sauvegarde (JO n L 39 du 14.2.1976) |
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