Règlement d’exécution (UE) 91/2012 du 2 février 2012 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis (CBS 117162) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation
Règlement d’exécution (UE) 91/2012 du 2 février 2012 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis (CBS 117162) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation
Version23 février 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 91/2012 de la Commission du 2 février 2012 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis (CBS 117162) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Krka d.d.) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 23 février 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: