Règlement (CE) 544/2006 du 31 mars 2006
Règlement (CE) 544/2006 du 31 mars 2006Abrogé
Version4 avril 2006
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Version8 juillet 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 544/2006 de la Commission du 31 mars 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1043/2005 portant application du règlement (CE) n o 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants |
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Version du 8 juillet 2010 • À jour
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