Règlement (CEE) 2451/80 du 24 septembre 1980 fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des pommes et des poires pendant les périodes de début de la campagne d' importation 1980/1981
Règlement (CEE) 2451/80 du 24 septembre 1980 fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des pommes et des poires pendant les périodes de début de la campagne d' importation 1980/1981Abrogé
Version29 septembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2451/80 de la Commission, du 24 septembre 1980, fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des pommes et des poires pendant les périodes de début de la campagne d' importation 1980/1981 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 septembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1641/75 DE LA COMMISSION , DU 27 JUIN 1975 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UN SYSTEME DE VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DES POMMES ET DES POIRES ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 224/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :