Règlement (CEE) 1112/84 du 18 avril 1984
Règlement (CEE) 1112/84 du 18 avril 1984Abrogé
Version26 avril 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1112/84 du Conseil du 18 avril 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1508/76 relatif aux importations d' huile d' olive originaire de Tunisie (1983/1984) |
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Texte du document
Version du 26 avril 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 113,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: