Règlement (CEE) 3076/85 du 4 novembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 3076/85 du 4 novembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version5 novembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3076/85 de la Commission, du 4 novembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Version du 5 novembre 1985 • À jour
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