Règlement (CEE) 3786/89 du 15 décembre 1989
Règlement (CEE) 3786/89 du 15 décembre 1989
Version19 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3786/89 de la Commission, du 15 décembre 1989, autorisant le Portugal à supprimer, pour les tourteaux, les droits à l'importation en provenance des autres États membres et à appliquer les droits du tarif douanier commun à l'importation en provenance des pays tiers |
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Texte du document
Version du 19 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 243 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: