Règlement (CEE) 64/69 du 14 janvier 1969 relatif à une adjudication pour l'écoulement du beurre de stock détenu par l'organisme d'intervention français
Règlement (CEE) 64/69 du 14 janvier 1969 relatif à une adjudication pour l'écoulement du beurre de stock détenu par l'organisme d'intervention français
Version15 janvier 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 64/69 de la Commission, du 14 janvier 1969, relatif à une adjudication pour l'écoulement du beurre de stock détenu par l'organisme d'intervention français |
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Version du 15 janvier 1969 • À jour
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